L’utilisation d’Internet donne accès à une multitude de données , les systèmes d’informations ne sont plus cloisonnés,  Profiter de la puissance du réseau pour accéder aux données et en transmettre tout en garantissant la confidentialité et l’intégrité des échanges, tel est l’enjeu des professions judicaires.

L’échange de documents électroniques est en pleine explosion grâce à la démocratisation d’Internet, aux nombreuses initiatives lancées par les administrations françaises et européennes, et à la reconnaissance légale * de la signature électronique qui donne à l’écrit électronique la même valeur que l’écrit manuscrit. Ce développement favorisera à terme des gains économiques considérables : simplification des échanges, gain de temps…

Compte tenu de la rigueur nécessaire à l’activité judiciaire, la sécurisation des échanges est une exigence essentielle. L’internaute doit être identifié avec certitude et la communication ne doit pas être altérée, détournée ou portée à la connaissance de tiers.

Les professions juridiques s’organisent au niveau de leurs organisations représentatives, ordres, fédérations, pour créer des applications informatiques, des sites web, des portails mutualisés qui répondent à leurs exigences métiers et au respect technique et juridique du secret professionnel.

La chaine de confiance électronique répond a 5 problématiques principales, l’identification, l’intégrité des données, l’horodatage, la confidentialité et l’archivage électronique, le respect de ces critères est nécessairement lié à l’intégration de briques technologiques opérés par un Tiers de Confiance.

Identification : il est facile, aujourd’hui, de s’octroyer une adresse e-mail sous une fausse identité ou mieux encore de détourner une adresse e-mail existante
La réponse à cette préoccupation est  le certificat électronique : sorte de carte d’identité électronique, matérialisée sous forme de carte à puce ou de clé USB, il permet de s’identifier sur Internet ; encore faut-il qu’il ait été remis par une autorité de certification  qui a vérifié l’identité de la personne. Tel un passeport qui est délivré par des autorités compétentes et légitimes.

Outre l’authentification de l’émetteur, le certificat permet d’assurer l’intégrité des documents échangés, avec l’assurance que le document reçu est identique au document initial (document word, excel …), si ce document est signé électroniquement avec un outil de signature électronique.

L’horodatage : jusqu’à présent, la date de l’envoi d’un document était prouvée par la poste : »le cachet de la poste qui fait foi », en électronique, c’est le jeton d’horodatage délivré par un tiers Horodateur qui est le référent.
La confidentialité : si l’on utilise une messagerie classique sur Internet, les messages peuvent être subtilisés, détournés, modifiés. Seuls des espaces sécurisés avec de l’authentification forte (accès avec certificats numériques) et  avec une gestion des habilitations,  garantissent la confidentialité des échanges

La confidentialité des portails : le login mot de passe ne suffit pas, surtout pour accéder à des informations sensibles, le pishing (vol de mot de passe est un vrai fléau), seul l’accès par certificat électronique sur support est sûr ; je me connecte avec mon identité électronique, que j’active avec un code confidentiel ; cela s’apparente à l’utilisation d’une carte bancaire.

L’archivage électronique concerne la garantie de pérennité des documents signés électroniquement, si je signe un contrat électroniquement, encore faut –il que dans 10, 20, 30 ans je puisse le stocker et apporter la preuve de son intégrité.

Ces critères de confiance électronique compris et assimilés, exigent, pour être respectés des applications informatiques technologiquement complexes, et difficilement accessibles au juriste indépendant ou au cabinet. Les solutions doivent être mutualisées et permettre une utilisation simplissime pour le juriste internaute.

Aujourd’hui, les applications sont en place :
Au Conseil national des Barreaux, le RPVA, réseau Privé vituel des avocats, permet à ces derniers de se connecter avec un certificat avocat opéré par certEurope et delivré par le Barreau, au RPVJ, Réseau Privé Virtuel de la Justice. Avocat et greffier des TGi sont ainsi connectés

Les Notaires sont également équipés , plateformes, d’échanges, certificats électroniques …les Avocats à la cour de Cassation sont sur le point de dématérialiser tous leurs « mémoires »

Les Huissiers de Justice vont archiver leurs minutes dans un minutier électronique centralisé par la Chambre nationale des huissiers de justice. Ils y accéderont avec leur certificat, et signeront leurs minutes avec un certificat qualifié, tel qu’il est préconisé dans le décret sur la signature des cartes authentiques.

Les Greffiers des Tribunaux de commerce, proposent aux entreprises de réaliser leurs formalités au registre du commerce en ligne, de l’immatriculation aux modifications. Pour ce, ils délivrent le certificat électronique certigreffe aux entreprises dans le prolongement du K-BIS.

Enfin, les experts judicaires peuvent utiliser une application dédiée qui permet de réaliser une expertise judicaire en ligne, à travers un service web qui s’appelle OPALEXE.

Les fondations de la justice « électronique » existent, les applications fonctionnent, cependant dans certaines professions elles ne sont encore utilisés que par les « early adopters » ; le changement des habitudes de travail est le principal frein à l’adoption de ces nouvelles technologies qui pourtant renforce la compétitivité, la modernité des cabinets, études, entreprises et organisations judiciaires.

La dématérialisation des échanges concerne toutes les fonctions dans l’entreprise : de la gestion commerciale (catalogues en ligne, bons de commandes, factures) aux ressources humaines (dépôt de dates de congés, notes de frais), en passant par le juridique (contrats, contacts avec les actionnaires, convocations aux assemblées générales …). .

Les professions judicaires sont ainsi dans leur rôle de conseil aux entreprises et se doivent de maitriser les compétences juridiques,  techniques qui garantissent la valeur probante des documents électroniques.

Nathalie Schlang , Directrice Marketing et Développement CertEurope

La loi du 13 mars 2000 (n°2000-230) porte sur le droit de la preuve et de la signature électronique. D’une part, elle reconnaît juridiquement l’écrit sur support électronique comme équivalent à l’écrit sur support papier. D’autre part, elle consacre la force probante de l’écrit électronique par l’usage d’un procédé fiable d’identification qui garantit son lien avec l’acte auquel il se rattache.
Le décret d’application de mars 2001 (n°2001-272) détermine les éléments qui permettent de présumer la fiabilité d’un procédé de signature électronique, et fixe les conditions d’exercice des Prestataires de Services.